Une rentrée bien incertaine

Vacances d’été, jeux olympiques et paralympiques ont servi de paravents au gouvernement démissionnaire et mis à distance les résultats d’élections législatives dont le résultat n’a pas été celui pronostiqué par son initiateur. A jouer l’apprenti sorcier, le risque de se prendre les pieds dans le tapis était réel et la clarification promise, un bel imbroglio. La démocratie sociale pourrait venir secourir la démocratie politique mais encore faut-il l’écouter et le permettre. 

Restaurer le pouvoir d’achat est martelé par les politiques mais les actes se font attendre et qu’il s’agisse de la réforme de l’assurance-chômage comme de celle des retraites, il est à craindre que le nouveau gouvernement soit peu enclin à les remettre en cause ou même à les adoucir. La régulation sociale n’est pas possible sans impliquer véritablement les acteurs économiques et sociaux que sont les représentants des entreprises et des salariés. Le paritarisme a ses imperfections mais il est grand temps de lui redonner sa place après l’avoir dépossédé de ses possibilités d’actions. C’est une nécessité au niveau national, interprofessionnel, des branches et dans chaque entreprise.

Le mépris des manifestations sociales et l’absence de prise en compte de l’expression des organisations syndicales sont des actes anti-démocratiques. L’élection présidentielle n’est pas la seule qui vaille et il est urgent que la légitimité sociale soit considérée. C’est tout aussi vrai quand les observations ou propositions du CSE sont balayées d’un revers de main et que le dirigeant tout-puissant rappelle qu’il décide seul. L’implication de chacun dans son travail tient aussi à l’écoute qui lui est accordé, un élément de fidélisation dont beaucoup ferait bien de se soucier plutôt que considérer leur turnover comme une tendance moderne. CSE, nous vous souhaitons une rentrée dynamique !

Les CSE contre le racisme

Une initiative du ministère du Travail mérite d’être partagée. Un guide à destination des CSE pour des actions de sensibilisation aux discriminations et au racisme est en effet publié. Ce guide fait partie d’un plan triennal (2023-2026) de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations. Pourquoi les CSE et non pas directement les salariés ? Certainement parce que le CSE est un acteur dans l’entreprise et qu’à ce titre il peut prendre des initiatives et dans certaines circonstances a un pouvoir d’intervention. Ajoutons que le CSE réunit des élus de tous horizons et qu’il est le reflet de la diversité existant dans chaque entreprise.

Bien sûr, la discrimination est interdite et inscrite au Code du travail de longue date. L’article L 1132-1 est même régulièrement complété pour interdire toute forme de discrimination de la part des entreprises mais l’accès à l’emploi et le déroulement de carrière connaissent clairement des discriminations parmi lesquelles l’origine des personnes domine. Avec la diffusion du guide, le CSE peut le rappeler aux employeurs tout en sensibilisant tous les salariés. Le guide resitue le rôle participatif à la cohésion sociale du CSE et de protecteur des droits et libertés de chacun au sein d’un collectif de travail. Il rappelle aux CSE qu’ils disposent de prérogatives et moyens d’actions pour faire cesser voire sanctionner les comportements inadmissibles mais également pour favoriser le vivre ensemble. Ainsi, le simple affichage des définitions de termes comme la xénophobie, le préjugé, le stéréotype et les harcèlements sont une 1ère action de sensibilisation qui peut aisément figurer sur les panneaux d’affichage du CSE. L’obligation de l’employeur et les sanctions, point qui logiquement est inscrit au règlement intérieur de l’entreprise, sont rappelées. Ensuite le guide rappelle que les CSE doivent se former et que les questions de discrimination au travail ont toutes leur place dans les stages SSCT.

La discrimination n’est pas toujours visible ou peut résulter d’un non-respect de la loi au travail mais le CSE peut porter des réclamations s’il constate des différences de traitement qui lui semblent injustifiées. L’employeur devra répondre et démontrer qu’il n’opère pas de discrimination. Ensuite, des acteurs externes comme l’inspection du travail ou le défenseur des droits peuvent être mobilisés.

Où retrouver ce guide ?

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide-cse-pervention-lutte-racisme-antisemistisme-discriminations.pdf

Des compléments de salaires qui pèsent sur les comptes sociaux

Que n’entend-on parler de la nécessité de revoir l’Etat providence : revoir les retraites à la baisse, introduire des jours de carence maladie, réduire les droits à l’assurance chômage, … les propositions pleuvent mais sont-elles pour autant de bonnes idées pour réduire les inégalités et combattre la précarité ? N’existe-t-il pas d’autres dérives qui  ont été encouragées depuis des années ?

La Cour des comptes a montré à quel point les compléments de salaire ont grimpé depuis 2018. Certes il s’est agi de répondre partiellement à la question du pouvoir d’achat mais non sans conséquences. Participation, titres-restaurants, chèques vacances, complémentaire santé mais surtout « prime Macron » depuis la révolte des gilets jaunes plombent les comptes sociaux car même si légalement ces dispositifs ne peuvent se substituer au salaire, il est évident qu’ils servent plus souvent d’alternative que de compléments réels du salaire mensuel et finissent par cantonner l’évolution des rémunérations.

En 2022, ce sont plus de 87 milliards distribués sous un régime social dérogatoire ( 35% pour la PPV et 17% pour les heures supplémentaires défiscalisées) et au bout du compte 18 milliards qui ont échappé à la Sécurité Sociale en 2022 au sujet de laquelle les médias ne cessent de relayer des messages alarmants.

Prochaine formation inter « Référent Harcèlement du CSE »

15 novembre 2024 à Paris

Le CSE et son référent ont un rôle pour prévenir, intervenir et alerter l’employeur en cas d’outrages, agissements sexistes et d’harcèlement sexuel au travail.

• Connaître le cadre juridique qui peut être mobilisé
• Identifier les situations à risques et qualifier les faits
• Mener des actions pour favoriser la prévention des agissements
• Savoir faire face à des situations de harcèlement

de 9h30 à 17h00 dans nos locaux (Paris XIIIème)

Stage agréé SSCT inter 600 € nets par participant 

Formation prévue par le code du travail et coût du stage à la charge de l’employeur

Pour vous inscrire : contact.alinea@lesdroitsducse.com

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