EXPERTISES SOCIALES
Des consultants dédiés
Les expertises sociales relèvent de sujets plus techniques ou plus sensibles et ALINEA vous dédie par conséquent un ou plusieurs consultants tout au long de l’accompagnement ; de la définition de la lettre de mission à la présentation du rapport.
Nos interventions s'inscrivent selon les situations dans le cadre de l'expertise pour les travaux du CSE (article L2315-81 du code du travail), en partenariat avec l'expert-comptable ou l'expert habilité SSCT du CSE (article L2315-78 du code du travail).
Un soutien technique appuyé d’un rapport documenté
Nous apportons le soutien technique nécessaire pour la bonne compréhension des enjeux sociaux et du cadre légal à partir de la population de votre entreprise et du contexte. Le rapport sert aussi à la formulation de propositions précises et argumentées du CSE.
PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) , RCC (rupture conventionnelle collective), APC (accord de performance collective), GEPP (gestion prévisionnelle des emplois et compétences), OATT (organisation et aménagement du temps de travail), fusions, procédures collectives, nous avons plus de 25 ans d'expérience à vos côtés en accompagnement des consultations et négociations.
Un soutien en séance plénière
Le rapport d’expertise est présenté en préparatoire mais aussi si le CSE le souhaite en séance plénière ce qui permet un débat avec votre direction. L’expert participe concrètement à un dialogue social plus équilibré.
LE SAVEZ VOUS ?
L’expertise sociale est complémentaire de l’expertise comptable dans bien des situations
Nous le démontrons régulièrement lors des consultations récurrentes sur la politique sociale ou quand nous vous assistons pour négocier face à un PSE et ce n’est pas parce que le recours à l’expert-comptable n’est pas prévu par la loi que le CSE doit rester sans assistance dans les autres situations.
Une réorganisation même sans licenciements mérite un examen de même qu’une fusion qui va bouleverser votre statut collectif ou un nouvel aménagement du temps de travail. Renseignez-vous.
COMMENT NOUS FAIRE INTERVENIR ?
Sur votre sollicitation, nous vous rencontrons pour définir la mission, formaliser votre demande, en évaluer la complexité et recenser l'information disponible. Nous pouvons mobiliser nos partenaires experts habilités SSCT ou experts comptables en cas de besoin comme travailler de concert avec vos intervenants habituels.
Une lettre de mission vous est ensuite adressée qui détaille l'ensemble des travaux, le coût, la date de restitution du rapport décidée avec le CSE et planifie une ou plusieurs réunions préparatoires ou séances de travail.
L'équipe dédiée à la mission vous suit tout au long du processus :
analyse des besoins, réalisation des travaux préparatoires, présentation du rapport et soutien en séance mais aussi dans le suivi des mises en oeuvre.
Les consultants d’ALINEA ont l’habitude des réunions plénières et une réelle expérience de tous les contextes y compris tendus. Sur les sujets les plus techniques, ils savent faire preuve de pédagogie, traduire les préoccupations sociales et ont à coeur de proposer des solutions.
• Audit du CSE
Un examen critique de vos pratiques assorti de préconisations pour améliorer votre fonctionnement. Particulièrement utile pour réaliser ou mettre à jour votre réglement intérieur (conformité RGPD et URSSAF, relations entre élus, avec les salariés, avec la direction, avec vos fournisseurs) et renforcer la crédibilité du CSE
• Projet modifiant les conditions de travail
Réorganisation de la production, changement des méthodes et de machines, introduction du télétravail ou d’un nouveau progiciel, évaluation des salariés, ...
Quand le projet est important, l'intervention peut prendre place dans le cadre d'une expertise SSCT avec nos partenaires : le consultant d'ALINEA aborde les aspects juridiques, sociaux et l'éventuelle négociation
• Accompagnement à la négociation
Notre expérience des relations sociales au service de vos enjeux ; analyse, réflexion collective, stratégies.
ARTT, RCC, APC, PSE, GEPP/GPEC, fusion, procédure collective,...
• Fusions et restructurations
Anticiper les impacts sur le statut collectif et mesurer toutes les incidences d’un projet, envisager une négociation anticipée, recenser tous les enjeux,...
• Appui aux commissions
L'analyse de vos documents, une synthèse rédigée et un coaching de la commission pour une réunion efficace.
Nous pouvons proposer un forfait spécifique pour accompagner votre commission SSCT mais aussi intervenir ponctuellement avec une de vos commissions pour préparer une consultation : bilan social, égalité professionnelle, formation professionnelle,...
• Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences ou GEPP
A chaud comme en anticipation, pour que ces consultations ou négociations aient un véritable contenu.
• Examen du plan de formation
Pour une consultation efficace et un CSE en capacité de proposer des orientations. Utile pour guider la commission Formation entre la consultation sur la politique sociale et celle sur les orientations stratégiques et ses impacts en matière d'emplois, compétences et formation.
• Réorganisations et licenciements économiques
Comprendre les procédures, avoir les moyens de négocier les mesures sociales...
L'intervention des juristes d'ALINEA pour recenser les écueils de la procédure, vous fournir un recueil exhaustif des enjeux, soutenir vos échanges avec la DREETS comme avec l'employeur est un atout complémentaire de l'expertise pour vous donner du poids dans la négociation
