ÉDITO
En vacances, n’oubliez pas la déconnexion !
De récentes études disent que moins d’un salarié sur cinq ne se connecte jamais en dehors des horaires de travail. Les outils modernes donnent l’illusion de tout gérer et maîtriser mais notre santé en pâtit. Près d’un salarié sur trois serait atteint d’hyper connectivité : mails en soirée, le week-end et…sur la plage ou pendant une randonnée.
Le trop plein d’informations et l’exigence de l’immédiateté caractérisent le travail mais le cerveau humain a une capacité de vitesse de traitement et de stockage qui ne sont pas infinis. Attention à la surchauffe qui n’est pas que le fait du changement climatique. La surcharge mentale guette évidemment mais avant même la qualité du travail.
Alors ne polluons pas nos temps de récupération à commencer par le congé principal que nous sommes nombreux à prendre l’été. Rechargez vos batteries, les CSE sont en renouvellement et doivent se montrer plus ambitieux après avoir plus ou moins bien digéré le passage à l’instance unique.
Partageons aussi quelques informations sociales avec ce numéro estival de notre Ordre Du Jour et pour les CSE abonnés à l’assistance juridique d’Alinéa, notez que nos bureaux seront fermés la semaine du 15 août (du lundi 14 au vendredi 18) mais les urgences seront comme toujours prises en compte.
Bonne lecture !
NEGOCIATIONS INTERPROFESSIONNELLES
Négociations interprofessionnelles en vue pour la rentrée
S’il y a un point sur lequel patronat et syndicats sont régulièrement en phase ces derniers temps, c’est la main mise de l’exécutif sur le dialogue social. Certes, il arrive que les représentants des employeurs s’en satisfassent mais la disparition totale du paritarisme ne leur convient pas tout de même. Difficile aussi pour les syndicats de retourner rapidement à une table de négociation avec le ministre du Travail après le passage en force de la réforme des retraites.
Six points sont déjà à l’ordre du jour partagé des partenaires sociaux avec, dès cet été, la gouvernance des groupes de protection sociale puis la négociation dont l’agenda sera fixé en septembre de la convention Agirc-Arrco à l’aune de la réforme des retraites. Il est également prévu de mettre en place un comité de suivi de l’ANI Télétravail de décembre 2020 et celui de transposition de l’ANI sur le partage de la valeur récemment signé. Enfin, deux autres sujets sont au programme : le diagnostic de la prévoyance des non cadres (ANI AT/MP) et la valorisation des parcours syndicaux. Tous ces thèmes ne seront pas traités de la même façon. Certains relèvent d’un suivi, d’autres d’un état des lieux à partager, les derniers de véritables négociations.
L’emploi des seniors, l’usure professionnelle, les possibilités de reconversion, autant de sujets qu’il fallait aborder avant d’imaginer recluer l’âge de la retraite seront à l’agenda. Il pourrait y avoir un document d’orientation concerté émis par le gouvernement mais le patronat craint de payer une forme de rattrapage de la réforme imposée par le gouvernement. Enfin, d’ici la fin de l’année, il faudra bien s’attaquer à la convention d’assurance-chômage même si les positions sont éloignées. La loi Marché du travail de décembre 2022 a imposé la réduction de la durée d’allocation en fonction du niveau de chômage, le gouvernement aimerait aller plus loin, les syndicats hurlent après une loi qui pense aux entreprises avant d’accompagner les demandeurs d’emploi tandis que le patronat n’a pas abandonné l’idée du retour à la dégressivité des allocations en dépit des études qui ont montré que cela ne marchait pas. Last but not least, les salaires et les classifications appelés de leurs vœux par les syndicats mais pour lesquels il n’existe aucun engouement du côté du patronat comme de l’exécutif.
EXPERT DU CSE
L’expert du CSE peut étudier les informations du groupe
Le débat est récurrent quand l’expert-comptable du CSE, notamment pour les missions d’analyse de la situation économique ou l’examen des orientations stratégiques, demande l’accès aux informations du groupe auquel appartient l’entreprise. De nombreuses directions opposent que les demandes excèdent le périmètre de l’entreprise et donc sortent de la mission confiée par le CSE. Un arrêt récent (cassation sociale du 1er juin 2023, n°21-23.393) effectue quelques rappels utiles. Tout d’abord, l’article L 2315-89 du Code du travail précise que la mission relative à la situation économique et financière porte sur tous les éléments nécessaires à la compréhension des comptes et à l’appréciation de la situation de l’entreprise. Il est évident (aucun élu de CSE ni aucun DS en doute) que le positionnement de sa société dans le groupe, ses interactions avec d’autres entreprises de ce périmètre et les flux financiers sont utiles à cette appréciation. D’ailleurs la BDESE prévoit de fournir des informations de cette nature. Egalement essentiel, l’article suivant, L 2315-90, qui rappelle que l’expert-comptable du CSE a accès aux mêmes documents que le commissaire aux comptes (CAC) de l’entreprise tandis que l’article L 823-14 du Code de commerce permet justement au CAC de mener son examen auprès des entités qui contrôlent la société qu’il a en charge : accès à la holding donc pour l’expert du CSE tout comme au périmètre de consolidation qu’est le groupe ! Dans le cas porté devant la Cour, la lettre de mission indiquait clairement que la situation de l’entreprise et celle du groupe seraient examinées : un élu mieux informé en vaut deux !
PERMIS DE CONDUIRE
Tous les permis de conduire terrestres possibles avec le CPF
Si les mobilités « douces » à commencer par le vélo ont le vent en poupe, c’est une bonne chose mais il n’en demeure pas moins que l’accès au travail nécessite souvent de disposer du permis de conduire pour rejoindre son entreprise dans une zone d’activité qui n’est pas au pied d’un métro. Et que dire pour les zones rurales ! Déjà le compte personnel de formation (CPF) permettait de passer le permis B mais à compter de 2024 ce sont tous les permis de conduire terrestres (plus rare sont ceux qui vont au boulot en bateau) qu’il sera possible de passer. La loi est publiée depuis le 22 juin et le CPF pourra désormais financer un permis deux-roues A, A1, A2 mais aussi un permis B1 (voiturette) par exemple.
Les conditions de mobilisation du CPF seront bientôt précisées par un décret : actuellement, il est exigé que le permis aide à la réalisation d'un projet professionnel ou à favoriser la sécurisation du parcours professionnel. La loi prévoit aussi que le gouvernement remettra dans un délai de six mois un rapport sur la possibilité d'abaisser l'âge d'obtention du permis de conduire à 17 ans. Cela pourrait concerner des stagiaires, jeunes alternants et apprentis.
FORMATION
Formation inter « Référent Harcèlement du CSE »
Mercredi 30 août 2023 à Paris 13
Le CSE et son référent ont un rôle pour prévenir, intervenir et alerter l’employeur en cas d’agissements sexistes et d’harcèlement sexuel au travail.
- Connaître le cadre juridique qui peut être mobilisé
- Identifier les situations à risques et qualifier les faits
- Mener des actions pour favoriser la prévention des agissements
- Savoir faire face à des situations de harcèlement
9h30 à 17h00 dans nos locaux (Paris XIIIème)
Stage agréé SSCT inter 600€ nets par participant
Formation prévue par le code du travail et coût du stage à la charge de l’employeur
Pour vous inscrire : contact.alinea@lesdroitsducse.com
