ÉDITO
Janvier, mois de la marche à pied
Pour la première fois depuis douze ans, toutes les organisations syndicales appellent à manifester ensemble pour une « puissante mobilisation dans la durée », afin d’empêcher tout recul de l’âge légal de départ à la retraite. Le « Travailler plus pour vivre mieux » ne convainc pas le monde du travail. Le gouvernement le sait, lui qui a décalé la présentation de sa réforme au 10 janvier pour ne pas gâcher les fêtes de Noël. Ses intentions étaient connues et l’annonce ne surprend pas mais la réaction sera-t-elle à la hauteur des enjeux ? Nous ne développerons pas ici l’ensemble des raisons qui en font une réforme injuste mais nous prenons position pour dénoncer cette enième atteinte au modèle français orchestrée par le gouvernement. La marche à pied est un sport qui comporte peu de risque pour la santé. Pratiquée collectivement, elle favorise les échanges, participe à la convivialité. Ne manquons pas les rendez-vous de janvier pour cette activité douce et élever la voix. Ce sera notre résolution en vous souhaitant, malgré tout, une belle année 2023.
CPF
Hold up sur le CPF !
Au départ, il s’agissait de garantir à tous les salariés un accès à la formation. Le DIF de 2004 baptisé à tort Droit Individuel à la Formation s’est avéré finalement un Dispositif plus qu’un Droit : le salarié obtenait rarement l’autorisation de l’employeur pour l’exercer sur son temps de travail. En revanche, l’employeur poussait à le consommer en lieu et place de l’obligation de l’entreprise sans réel co-investissement. Est alors venu en 2015 le CPF, Compte Personnel Formation, qui assurait un crédit en temps à consommer ou non sur son temps de travail laissant alors la possibilité de s’affranchir du feu vert patronal. Depuis 2019, le CPF est monétisé : les heures ont été converties en euros et les salariés ont été très sollicités par des organismes de formation qui ne proposent pas que des stages qualifiants ou même à visée professionnelle. Et ne parlons pas ici des arnaques au CPF dont un certain nombre de salariés sont victimes. Résultat de la monétisation et de la date butoir de conversion du DIF, 5 millions d’inscriptions ont eu lieu.
Le gouvernement devrait se satisfaire de réaliser l’objectif qu’il annonçait (rappelez-vous le discours sur le salarié acteur de son parcours) mais s’affole du déficit de France Compétences puisque les 7 milliards de coûts pédagogiques sont bientôt atteints. Ne fallait-il pas s’attendre à une telle conséquence avec cette libéralisation ? Aujourd’hui, le recentrage du CPF sur des projets professionnels orientés emploi est à l’ordre du jour mais pas seulement puisqu’un ticket modérateur sera introduit. Comprenez par là que le salarié va participer financièrement à sa formation et que les heures « gagnées » désormais « monétisées » par ses années de travail ne suffiront pas à financer la formation choisie. De quoi rebrousser chemin ! Tout l’inverse de l’esprit du dispositif originel. Les demandeurs d’emploi (encore heureux) et les salariés qui auront un accord de l’employeur (retour du contrôle patronal et incitation au co-investissement) seront épargnés. Le Medef souhaite en effet un recentrage sur les besoins de l’entreprise. Le gouvernement a passé son texte avec la loi de finances fin 2022 « adoptée » par un 49.3 et annonce une mise en œuvre pour le second trimestre 2023.
PRUD'HOMMES
Le savez-vous ?
Sous l’effet des réformes, le recours aux prud’hommes est deux fois moins important qu’il y a 10 ans. Il oscille désormais autour de 100 000 affaires par an. Ce recul ne signifie pas que les relations du travail se sont pacifiées. Il faut y voir l’effet des ruptures conventionnelles mais plus encore celui du barème Macron et d’une procédure devenue plus technique et complexe. L’ensemble dissuade le travailleur de faire valoir ses droits. Les salariés qui ont une faible ancienneté renoncent de plus en plus et le taux d’appel est toujours élevé, supérieur à 60%.
ALLOCATIONS CHOMAGE
Soldes ?
25% de réduction sur les allocations chômage
Le décret n’est pas publié mais le projet est clair : les demandeurs d’emploi dont la rupture du contrat de travail interviendra après le 31 janvier connaîtront une réduction de 25% de leur durée d’indemnisation. Pourquoi ? Réaliser des économies bien sûr mais aussi culpabiliser ces salariés qui n’acceptent pas des emplois loin de chez eux ou payés en deçà de ce qu’ils recevaient chez un précédent employeur. Comprenez : des métiers sont en tension, des offres sont non pourvues, les entreprises ont des besoins urgents de main d’œuvre et les demandeurs d’emploi boudent au motif que les conditions de travail seraient difficiles et les salaires insuffisants. La période d'indemnisation des allocataires de l'assurance chômage sera donc rabotée de 25% quand le nombre d’inscrits sera inférieur à 9%. Actuellement il est de 7,3% ce qui signifie que la réduction sera appliquée de manière certaine en 2023. Faut-il ajouter que de nombreuses personnes sans emploi ne s’inscrivent pas si bien que le taux officiel est inférieur à la réalité.
Plus précisément, des périodes vertes et des périodes rouges sont définies : nous serons dans le vert quand le taux de chômage sera inférieur à 9% et ne connaîtra pas de hausse de plus de 0,8 point sur un trimestre et nous serons dans le rouge si le taux de chômage est supérieur à 9% ou connaît une hausse de 0,8 point sur un trimestre. Ainsi, même si le taux de chômage est inférieur à 9%, il est possible de basculer en rouge. La réduction de 25% se traduit par un coefficient réducteur de 0,75 sur la durée d’indemnisation appliqué lorsque la situation du marché du travail sera verte. Autres modifications importantes, la réforme décide de priver d'accès aux allocations les salariés en intérim ou en CDD qui refusent la conversion de leur contrat en CDI et entend priver de droits ceux qui pratiqueront un abandon de poste.
FORMATION CSE
Prochaine formation inter à Paris
« L’essentiel du CSE »
Pour se saisir pleinement de son mandat
Bien faire fonctionner son CSE, c’est gagner en efficacité pour vos missions qu’il s’agisse de proposer des activités sociales et culturelles ou d’intervenir lors des consultations sur la marche générale et les projets de l’entreprise. Commissions, réunions, budgets, expertises, … Le CSE est encore jeune et une formation s’impose pour tout élu du personnel !
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9 et 10 février 2023 de 9h30 à 17h00
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