AOUT-SEPTEMBRE 2022

logo Ordre du jour

ÉDITO

edito

 

Une rentrée sans masque ?

Après un été si chaud qu’il était difficile de ne pas tomber la chemise, l’inflation durable est une vraie goutte froide que les mesures de protection du pouvoir d’achat vont avoir du mal à réchauffer alors que l’exécutif promet des temps difficiles.

D’ailleurs, il n’y a pas de précipitation pour rejoindre le CNR ou Conseil National de la Refondation voulu par le Président de la République. Il est vrai qu’il y a de quoi être échaudés après le « grand débat » et la « convention citoyenne pour le climat ». Le CNR auxquels les syndicats ont participé était le Conseil National de la Résistance créé en 1943 et présidé alors par Jean Moulin. Les aspirations démocratiques ont alors contribué à la création des comités d’entreprise. Il est un peu fort de reprendre le symbole quand des fondamentaux de la solidarité nationale (assurance-chômage, retraites, sécurité sociale) sont malmenés tout comme il n’est plus possible de se cacher derrière le covid.

PROCHE AIDANT

aidant

Du mieux pour les proches aidants

Depuis le 1er juillet, le congé et le don de jours sont assouplis pour les salariés qui assistent un proche souffrant d’un handicap ou en perte d’autonomie : l’exigence de « particulière gravité «  est retirée.

Toutefois les autres critères restent requis. L’article D 3142-8 du Code du travail les énumère et la liste est d’ailleurs complétée. Ainsi, l’aidant doit produire le cas échéant une copie de la décision d’attribution d’une aide ou d’une prestation complémentaire. Par contre le salarié n’a plus à transmettre à la CAF les justificatifs déjà transmis à l’employeur pour bénéficier de l’AJPA (Allocation Journalière du Proche Aidant) qui vient en soutien de celles et ceux qui réduisent leur temps de travail  ou arrêtent ponctuellement pour s’occuper de leur proche.

RESTAURATION

titre resto

Du nouveau pour les titres restaurant

Les limites d’exonération sociale et fiscale des titres-restaurant sont relevées dans le cadre des mesures de protection du pouvoir d’achat de cette rentrée. De plus, il est possible de les utiliser pour tous les produits alimentaires et non  plus uniquement ceux qui sont consommables directement. Cet aménagement n’est certainement que provisoire car il ne répond plus aux critères du titre destiné à permettre au salarié de se restaurer le jour où il travaille.

Pour le moment, la permission court jusqu’au 31 décembre 2023. Le plafond journalier est quant à lui réhaussé pour passer de 19 à 25 € au 1er octobre.

La participation de l’employeur jusque la fin de l’année 2022 est exonérée jusque 5,92 euros au lieu de 5,69 euros : comprenez que l’entreprise est donc totalement exonérée pour des titres d’une valeur d’au plus 9,87 euros si la participation est de 60% et de 11,84 euros si elle est de 50%. Le caractère provisoire risque de ne pas inciter les employeurs à modifier le régime pour 4 mois. Peut-on espérer une pérennisation avec une augmentation au 1er janvier 2023? Ce serait logique.

EN BREF

Précision pour l’index Egalité

Nous avons déjà dit nos réserves et l’intérêt relatif de cet index qui invitent des directions à écarter le sujet des différences de traitement, qu’il s’agisse de salaire, formation, emploi, déroulement de carrière au motif que l’entreprise dépasse les fameux 75 points. D’autres, souvent des PME, se contentent de constater que l’effectif n’est pas suffisant pour permettre le calcul d’un indicateur ou le rend non pertinent. Malgré tout, c’est la loi, l’index permet de collecter quelques informations et s’il peut progresser, il ne faut pas s’en plaindre.

Ainsi, le ministère du Travail a mis à jour fin janvier l’indicateur de retour de congé maternité pour y inclure le congé d’adoption (comment avait-on pu l’omettre même si des hommes sont concernés ?)  et le congé parental. C’est le retour physique dans l’entreprise qui est pris en compte pour apprécier l’éventuel écart avec les augmentations individuelles et collectives intervenues pendant l’absence mais seule la période de l’absence maternité est prise en compte. Pour en savoir plus, reprenez l’article L1225-26 du Code du travail.

REFORME DE L'ASSURANCE CHOMAGE

assurance chomage

 

Assurance-chômage

Le projet de loi réformant une nouvelle fois l’assurance-chômage est à l’ordre du jour du conseil des Ministres du 7 septembre et sera examiné par l’Assemblée nationale début octobre. Il prolonge les règles issues de la réforme précédente dont certaines arrivent à échéance mais pas seulement. Le gouvernement veut moduler l’accès et le niveau des allocations selon la conjoncture économique pour pousser les demandeurs d’emploi à accepter un poste non pourvu même si celui-ci ne leur convient pas ou peu. Il s’agit de pousser les reconversions et d’occuper les métiers en tension, y compris ceux dont les conditions de travail n’attirent pas. Sans sourciller, le Ministre prévient que l’absence d’accord entre partenaires sociaux ne sera pas un obstacle à la volonté du gouvernement alors que les syndicats lui ont dit leur opposition et le Medef son refus d’engager une négociation qui n’aboutira pas. Débat parlementaire à suivre donc…

FORMATION INTER CSE

CSE

Formation inter « Le référent harcèlement du CSE » en format distanciel

Le CSE et son référent ont un rôle pour prévenir, intervenir et alerter l’employeur en cas d’agissements sexistes et d’harcèlement sexuel au travail.

  • Connaître le cadre juridique qui peut être mobilisé
  • Identifier les situations à risques et qualifier les faits
  • Mener des actions pour favoriser la prévention des agissements
  • Savoir faire face à des situations de harcèlement
     

23 septembre 2022 de 9h30 à 17h00  

1 jour / 380€ nets par participant 

Formation prévue par le code du travail et coût du stage à la charge de l’employeur

En savoir +

ORDRE DU JOUR D'ALINÉA

logo Ordre du jour

Vous souhaitez commenter, réagir à un article ?

 >>> écrivez-nous  

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêts. En savoir plus et gérer ces paramètres
×