ÉDITO
2026, enfin une négociation pour les seniors ?
Qu’est-ce qu’un senior dans le monde du travail ? Un examen préalable s’impose pour engager la négociation et aborder sérieusement cette question dans l'entreprise. La loi du 24 octobre 2025 a transposé l’accord national interprofessionnel signé en novembre 2024 et crée une nouvelle obligation de négocier dans les entreprises de 300 salariés et plus. Il s’agit enfin de se pencher sérieusement sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés.
L’employeur doit établir un diagnostic reposant sur des éléments chiffrés avant d’engager la négociation. Syndicats et CSE doivent être exigeants et peuvent proposer leurs indicateurs avant d’aborder le recrutement de salariés âgés, leur maintien dans l’emploi, l’aménagement des fins de carrière, la transmission des savoirs et compétences, … Une analyse poussée des indicateurs de la BDESE et du DUERP sera utile tout comme une consultation sérieuse de la politique sociale et des conditions de travail : besoin de soutien ? Nous sommes là !
RÉMUNÉRATION
Transparence salariale
Autre sujet sensible pour les DRH cette année : la transposition de la directive européenne du 10 mai 2023 pour la transparence des rémunérations. Elle a pris du retard puisque mise à jour du Code du travail devrait intervenir avant le 7 juin 2026. Le projet de loi serait disponible avant l'été : les prochaines consultations sur la politique sociale ne doivent pas faire l’impasse sur des informations utiles pour de futures NAO mais aussi pour limiter les discriminations de tout ordre. Il ne s’agit pas d’afficher les bulletins de paie de chacun pour se comparer mais de faire la lumière sur la politique salariale : fourchette de rémunération sur les offres d’emploi, base de calcul et critères objectifs du salaire, modes d’évaluation et promotion, réponses au questionnement du salarié, …Tiens, tiens, ne serait-on pas en train de demander aux RH d’exister et de prendre toute leur place pour une gestion plus humaine de l’entreprise ? Pourvu que l’ambition dépasse la simple révision de l’index Egalité.
EMPLOI
Toujours plus de ruptures conventionnelles
Le nombre de ruptures conventionnelles individuelles signées en 2024 a marqué une nouvelle hausse importante (515 000 en un an) au point qu’il est envisagé de durcir les règles d’indemnisation chômage de leurs bénéficiaires. Ces ruptures conventionnelles pèsent en effet pour un quart des dépenses (plus de 9 milliards) du régime d’assurance-chômage quand leur objectif était, selon le Medef, de favoriser les embauches en « fluidifiant » le marché du travail tout en réduisant le risque prud’hommal des entreprises (objectif atteint) qui licencient pour des motifs incertains. Du coup, le gouvernement cherche des économies et plusieurs pistes sont à l’étude : alourdir le coût des départs ce qui dissuaderait des employeurs, allonger le différé d’indemnisation et le délai de carence en tenant compte de l’indemnité légale (et non uniquement du supra légal) ce qui freinera les salariés. Ne serait-il pas plus judicieux de se pencher sur les véritables raisons de ces séparations ? Licenciements déguisés, contentieux tenant aux relations de travail évités, pressions voire harcèlements enfouis sous le tapis, …
TRAVAIL EMPLOI RETRAITE
La conférence TER est sur les rails
La conférence TER (Travail Emploi Retraite) engagée par le ministre du Travail (ex-patron de la SNCF, cela ne s’invente pas) veut renouer le dialogue national avec les syndicats mais le MEDEF la boude pour le moment et l’organisation patronale majoritaire a séché la séance du 30 janvier. Belle entame patronale, le MEDEF étant furieux de la pause décrétée pour appliquer la réforme Borne des retraites et du budget voté pour 2026 ! Cette conférence, programmée sur 3 réunions et préparée entre les séances par des ateliers mensuels, a peu de chances de produire un projet de loi mais espérons des pistes innovantes et socialement entendables dont les futurs candidats à la présidentielle pourront s’inspirer.
Prochaines formations avec ALINEA
Catalogue et calendrier 2026 sont disponibles.
Découvrez parmi nos nouveaux stages inter et intra :
- Appréhender l’arrivée de l’IA dans l’entreprise
- Emploi des seniors : aborder la nouvelle négociation obligatoire
- L’action de groupe
- La transparence sur les rémunérations
Séminaire annuel du 10 au 12 juin 2026
Cette rencontre des CSE offre toujours une mise à jour de la législation sociale, un lieu de débat entre élus de tous horizons, les moyens de mieux intervenir pour la représentation des salariés. Enrichissez votre expérience d’élu, développez votre art de représenter les salariés, d’animer un collectif, de communiquer, de négocier … dans un cadre et une ambiance décontractée.
Mercredi 27 mai à Paris ou en format distanciel
Appréhender l’arrivée de l’IA dans l’entreprise
- Aborder l’arrivée de l’IA au travail
- Identifier les enjeux, risques et opportunités
- Connaître les droits et possibilités d’action du CSE
Horaires : 9h30 à 17h00
Stage agréé CSE inter 400 € nets par participant
Pour vous inscrire : alinea@lesdroitsducse.com
